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Autour du potentiel fiscal inexploité des mairies

Au Centre de convention et de documentation de la Banque de la République d’Haïti (BRH), les maires des différentes communes du pays ont participé, ce vendredi, au « Sommet sur l’identification et la mobilisation des ressources pour financer la décentralisation en Haïti ». Cette activité organisée par la Fédération nationale des mairies d’Haïti (FENAMH), le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT), le Ministère de la Planification et de la Coopération externe (MPCE) et le Group Croissance a permis aux maires de présenter leurs cahiers de doléances au président de la République, Jocelerme Privert, et au président élu, Jovenel Moïse.

Publié le 2017-02-03 | Le Nouvelliste

« La situation des finances locales est alarmante. Les statistiques disponibles au niveau du MICT sur les recettes communales globales pour les 140 communes font état de 900 millions de gourdes collectées, soit 13 millions de dollars américains. À noter que l’ensemble des recettes de 134 communes, soit 30 millions de gourdes, représente seulement 5% de ce montant. Six communes de la zone métropolitaine collectent à elles seules 870 millions de gourdes, soit 95% des recettes », a indiqué Jude Edouard Pierre, maire de Carrefour et président de la FENAMH pour décrire la situation des communes à faible capacité financière. Le numéro un de la FENAMH a remercié le président Jocelerme Privert d’avoir publié dans le journal officiel Le Moniteur l’arrêté sur le Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales dans le but de mettre fin aux usages abusifs dudit fonds par des personnalités politiques. Au cours de ce sommet, des maires de plusieurs communes du pays ont fait part de leurs préoccupations. C’est le cas du maire de Pestel, Evil Lavilette, qui a révélé l’absence d’un bureau ou d’un représentant de la Direction générale des impôts (DGI) dans sa commune. Avec l’absence de la DGI dans sa commune, il se demande comment il arrivera à collecter des taxes. Le maire de la commune des Côtes de Fer a posé la problématique de l’autonomie financière et administrative des mairies qui sont incapables de mobiliser leurs ressources. Il a plaidé pour l’autonomie des communes par rapport au ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales. Accueilli chaleureusement par les maires à son arrivée au Centre de convention et de documentation, le président élu Jovenel Moïse a rappelé l’une de ses promesses de campagne : « Dans le budget du pays, il faut que toutes les communes et les sections communales soient présentées », a réaffirmé le président élu, précisant que les communes ont des droits certes, mais aussi des devoirs. Il a demandé aux maires de présenter leurs cahiers des charges. Dans ses propos, le président élu a souligné les conditions nécessaires du développement dans le pays. « Il n’y aura pas de développement sans le développement des communes », a scandé Jovenel Moïse, promettant d’assurer la continuité des bonnes choses réalisées en faveur des collectivités territoriales. Pour sa part, le président Jocelerme Privert a tenu des propos élogieux à l’endroit de son ancien camarade de classe au Lycée Alexandre Pétion, André Lafontant Joseph, qui a mené avec lui des combats pour la décentralisation. « L’arrêté publié qui prévoit de nouveaux modes d’utilisation du Fonds de gestion est le résultat de l’engagement et du dévouement de cet homme, André Lafontant Joseph », a déclaré Jocelerme Privert. Le président provisoire a avancé que les 140 communes collectent seulement 500 millions de gourdes au titre de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB). Sur ce point, il a précisé que la mairie de Delmas à elle seule collecte 350 millions de gourdes. « En appliquant 2 000 gourdes sur deux millions de propriétés bâties, on aura 5 milliards de gourdes. C’est une différence énorme par rapport au montant de 500 millions de gourdes. Donc, il y a un potentiel fiscal non exploité. Ce potentiel non exploité aurait pu permettre aux mairies de développer leurs capacités », a expliqué Jocelerme Privert, soulignant que cette campagne pour la mobilisation fiscale est indispensable pour l’autonomie des communes haïtiennes. Quant au P.D.G. du Group Croissance, Kesner Pharel, il a souligné dans son exposé que les mairies disposent de trois sources de revenus : les ressources domestiques, les dons et les financements. L’intervention de l’économiste a porté essentiellement sur le budget national. « Si un maire n’est pas attentif au budget qui donne une idée de la répartition des richesses, il ne sera pas vraiment à la hauteur de ses fonctions », a affirmé Kesner Pharel. Plusieurs autres personnalités importantes ont participé à ce sommet, dont le gouverneur de la Banque de la République d’Haïti, Jean Baden Dubois, qui a exposé quelques programmes incitatifs de la banque des banques.

Gérard Junior Jeanty
Le Nouvelliste