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La source des finances locales au coeur des échanges

Publié, le 05 février 2017

Depuis un certain temps, les finances des collectivités territoriales interpellent divers acteurs de la vie nationale. Que ce soient les élus locaux, ou autres acteurs intéressés par la question. Pour orienter les échanges en la matière, la Fédération nationale des maires haïtiens (FENAMH), le ministère de l’Intérieur est des Collectivités territoriales (MICT), celui de la Planification et de la Coopération externe (MPCE) et le Group Croissance, ont réalisé, le vendredi 3 février 2017, « un sommet sur l’identification et la mobilisation des ressources pour financer les collectivités territoriales haïtiennes ».

À la salle de convention de la BRH ont eu lieu ces échanges ayant réuni les mairesses et maires des 140 communes de la République. Un espace où les représentants des mairies ont pu exposer la situation de leurs communes respectives. Jude Édouard Pierre, maire titulaire de la commune de Carrefour et président de la FENAMH qui a ouvert officiellement l’activité, a passé en revue la situation financière de l’ensemble des municipalités. Il a, d’entrée de jeu, affirmé que la situation des finances locales est inquiétante. Les recettes communales globales pour les 140 municipalités tournent autour de 900 millions de gourdes collectées, soit un total de 13 millions USD, a chiffré le titulaire de la mairie de Carrefour, faisant référence aux statistiques du MICT. Six communes de la zone métropolitaine collectent à elles seules 870 millions de gourdes, soit 95 % des recettes ce qui signifie, a-t-il expliqué, que l’ensemble des recettes des 134 communes restantes est évalué à 30 millions de gourdes, et ne représente que 5 % du montant global. Un coup de maitre, selon le maire, pour le président provisoire de la République, Jocelerme Privert, du fait qu’il a publié, dans le journal officiel Le Moniteur, un arrêté voulant mettre fin à la mauvaise utilisation du Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales (FGDCT). Le document est considéré comme un document d’établissement de la fonction publique territoriale, s’est réjoui le premier citoyen de la commune de Carrefour, tout en félicitant le président Privert pour cette initiative.

De son bref passage à ce sommet, le président Jocelerme Privert n’a pas manqué de remercier son cavalier de bataille pour la décentralisation, le professeur André Lafontant Joseph du GRIDE, tous deux anciens élèves du Lycée Alexandre Pétion. La publication de l’arrêté publié prévoyant de nouveaux modes d’utilisation du Fonds de gestion est le résultat de l’engagement et du dévouement de cet homme, André Lafontant Joseph, a-t-il dit, précisant que les 140 communes collectent seulement 500 millions de gourdes pour ce qui concerne la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), communément appelé impôts locatifs. Pour étayer ce qu’il a dit, il a précisé que la mairie de Delmas à elle seule moissonne 350 millions de gourdes. Il estime qu’il y aurait une grande différence par rapport au montant de 500 millions de gourdes, en appliquant seulement 2 000 gourdes sur deux millions de propriétés bâties, on aurait cinq milliards de gourdes. Cela montre qu’il y a un fort potentiel fiscal non exploité. Ce qui pourrait permettre aux mairies de développer leur capacité. Cette campagne pour la mobilisation fiscale est prépondérante pour l’autonomie des municipalités haïtiennes, a-t-il conclu.

Également en visite à ces assises, le président élu, Jovenel Moïse, est revenu à ses promesses de campagne. L’idée de ses propos, c’est le partage avec équité. Il estime que dans le budget du pays, il faut que toutes les collectivités territoriales soient présentées. S’il est vrai que les communes ont des droits, elles ont aussi des devoirs. Il a appelé les maires à présenter leurs cahiers de charges. Pour le président élu, le développement des communes est fondamental pour le développement du pays. Le futur locataire du Palais national promet d’assurer la continuité de l’État, en poursuivant les bonnes choses déjà réalisées en faveur des collectivités territoriales (sections communales, communes et départements).

Kesner Pharel, PDG du Group Croissance, à qui est confiée la partie technique de ce sommet, a présenté les différents mécanismes de collecte de revenus. Ces sources de revenus qui sont au nombre de trois : les ressources domestiques, les dons et les financements. Il présente l’éducation financière comme la meilleure stratégie à adopter. Le budget national a été le point focal de l’économiste dans son analyse lors de ce sommet…

Citoyennes et citoyens, honorez vos redevances fiscales envers la mairie de votre communauté. Si vous ne payez pas les taxes, la mairie n’aura pas non plus la possibilité de vous servir.

Therno N. A. Sénélus